Conditions générales d’utilisation et de vente — ARKHEE

Version du 5 octobre 2026

1. Qui sommes-nous, à qui s’adresse ARKHEE

ARKHEE est un service en ligne de pilotage de l’acquisition publicitaire, édité par ADAM PRODUCTION, SAS au capital de 1 €, RCS Paris 922 486 147, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris (voir les mentions légales).

ARKHEE est réservé aux professionnels (commerçants, marques, agences, indépendants) agissant pour les besoins de leur activité. En créant un compte, vous déclarez agir à ce titre.

2. Le compte et les espaces

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte.
Le titulaire d’un espace peut y inviter des collaborateurs (agence, consultant) avec un rôle. Chaque action est enregistrée au nom de la personne qui l’a faite. Le titulaire répond des accès qu’il accorde et peut les retirer à tout moment.

3. Ce que fait ARKHEE, et ce qu’il ne fait pas

ARKHEE propose, vous décidez. Aucune action n’est appliquée sur vos comptes publicitaires ou votre boutique sans votre validation, sauf dans le cadre d’un mandat que vous accordez vous-même : des règles chiffrées que vous fixez, pour une durée limitée (90 jours au plus), révocable à tout moment.
Toute action passe par des garde-fous que vous réglez : plafond d’actions par jour, enveloppe de dépense mensuelle, arrêt d’urgence.
Les textes, analyses et recommandations sont rédigés avec l’aide d’une intelligence artificielle. Ils peuvent contenir des erreurs : relisez-les avant de les valider.
ARKHEE n’a aucune obligation de résultat : ni ventes, ni retour sur dépense publicitaire, ni position dans les moteurs ou les assistants. Les chiffres attribués par les régies sont ceux qu’elles revendiquent.
Les dépenses publicitaires sont payées par vous directement aux régies (Meta, Google, Microsoft, OpenAI…) et restent de votre seule responsabilité, comme le respect de leurs règles publicitaires.

4. Connexions à vos comptes

En connectant une régie publicitaire ou une boutique, vous autorisez ARKHEE à y lire les données nécessaires au service et, pour les actions que vous validez, à y écrire. Vous déclarez être habilité à donner cet accès. Vous pouvez le retirer à tout moment depuis ARKHEE ou depuis la plateforme concernée. Les identifiants sont chiffrés et ne sont jamais affichés en clair.

5. Intelligence artificielle

L’IA d’ARKHEE est fournie par ARKHEE (modèle Claude d’Anthropic) : vous n’avez pas à fournir votre propre clé. Son usage est limité selon le forfait (nombre de générations par mois et par jour), visible à tout moment dans l’application. ARKHEE peut ralentir ou suspendre un usage manifestement abusif ou automatisé.

6. Forfaits, prix et paiement

Les forfaits, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés au moment de la souscription. Les prix sont hors taxes ; la TVA applicable s’ajoute.
Le paiement est réalisé par carte via notre prestataire Stripe, à l’avance pour chaque période (mensuelle ou annuelle selon votre choix). L’abonnement se renouvelle automatiquement.
Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.
Toute évolution de prix vous est annoncée au moins 30 jours à l’avance et s’applique à la période suivante ; vous pouvez résilier avant.
À l’inscription, un essai gratuit de 24 heures donne accès au forfait Starter, sans image ni vidéo et sans traitement automatique. Aucun moyen de paiement n’est demandé ; à la fin de l’essai, l’accès s’arrête sauf souscription d’un forfait.

7. Vos données

Vos données (profil, chiffres, contenus) vous appartiennent. ARKHEE ne les utilise que pour vous rendre le service, ne les vend pas et ne les partage pas à des fins publicitaires.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Pour les données de vos propres clients que ARKHEE traite pour votre compte (commandes, mesure d’audience de votre boutique), ARKHEE agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, selon l’accord de traitement des données, qui fait partie de ces conditions.
À la fermeture de votre compte, vos données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.

8. Disponibilité

ARKHEE fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible et sûr, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des plateformes connectées (régies, boutiques), dont les changements peuvent limiter temporairement certaines fonctions.

9. Responsabilité

ARKHEE répond des dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale est limitée aux sommes que vous avez payées au titre des douze derniers mois.
ARKHEE ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité), ni des conséquences d’une action que vous avez validée ou d’une règle de mandat que vous avez fixée, ni des décisions des régies et plateformes.
Rien dans ces conditions n’exclut la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque et les contenus d’ARKHEE restent la propriété d’ADAM PRODUCTION. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable pendant votre abonnement. Les contenus que vous créez ou faites rédiger dans ARKHEE (textes, visuels, campagnes) vous appartiennent.

11. Suspension et résiliation

ARKHEE peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage illicite, de fraude, d’atteinte à la sécurité du service ou de défaut de paiement, après vous en avoir informé quand c’est possible. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment.

12. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La nouvelle version vous est présentée à votre prochaine connexion et doit être acceptée pour continuer à utiliser le service.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris sont compétents.

Contact : contact@arkhee.app